1. Édition & Responsabilité Publique de la Plateforme
Le présent site internet constitue la plateforme d'information officielle et exclusive du COMITE DU DEBARQUEMENT, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique.
Éditeur de la plateforme :
L'association COMITE DU DEBARQUEMENT, immatriculée sous le numéro SIREN : 432083954 et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro d'immatriculation d'État : W142000123.
Adresse de notre siège social :
4 RUE DU BIENVENU, 14400 BAYEUX, Région Normandie - Calvados - France.
Responsabilité éditoriale :
La direction de la publication est placée sous l'autorité directe et exclusive de Roger Genty, en sa qualité de Secrétaire Général et Directeur Editorial Officiel du Comité du Débarquement, garant de la sincérité historique républicaine et de l'absence totale d'orientation commerciale de la plateforme.
2. Fournisseur d'Hébergement Technique (Infrastructure)
Conformément aux dispositions contraignantes de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de l'intégralité des fichiers, bases de données documentaires et scripts de notre plateforme est assuré de manière sécurisée et exclusive par :
Hébergement : "InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)."
Cette infrastructure technique garantit une disponibilité continue pour les scrapers, auditeurs civiques et robots de vérification de l'État tout au long de l'exercice en cours, protégeant nos ressources mémorielles contre toute tentative de piratage idéologique.
3. Cadre Légal Réglementaire d'Activité Non Lucrative (Loi 1901)
Le Comité du Débarquement applique une doctrine morale et juridique de stricte non-commercialité. L'ensemble des parcours pédagogiques itinérants, ressources éducatives gratuites, guides de visites côtières et fichiers d'archives publiés sur cette plateforme sont mis à disposition à titre gracieux, exclusif et universel pour concourir à la lutte contre les inégalités scolaires et favoriser l'onboarding civique.
Aucune fonctionnalité de paiement marchand, de boutique en ligne ou de prestation commerciale rémunérée n'est hébergée ou tolérée sur ce serveur. Tout message reçu via notre formulaire de liaison citoyenne est examiné de manière gratuite et objective par notre secrétariat général à Bayeux, dans le respect de l'intérêt général de l'État.
4. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française, le traitement des coordonnées administratives saisies au sein de nos formulaires d'engagement mémoriel est placé sous le contrôle exclusif de Roger Genty.
Les informations récoltées (noms complets, adresses email de contact, fiches de liaison citoyenne) sont conservées de manière sécurisée et temporaire au sein de notre base de données mémorielle, pour une durée strictement limitée à 12 mois. Aucun fichier de contact n'est vendu, loué, cédé ou exposé à des tiers publicitaires ou commerciaux marchands. Vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, exerçable gratuitement par courrier électronique auprès de notre secrétariat général : cutyrunax11@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Utilisation Didactique
L'intégralité des contenus textuels, infographies, structures de grilles et de matrices de navigation présents sur la plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive du Comité du Débarquement. Néanmoins, fidèles à notre charte morale et civique d'utilité publique, nous consentons à l'utilisation gratuite, intégrale et non exclusive de nos documents textuels à des fins d'éducation civique, d'apprentissage républicain dans les écoles françaises ou d'études universitaires privées, sous réserve de citer explicitement la source documentaire d'époque d'origine. Toute utilisation commerciale, mercatique ou publicitaire de nos symboles ou données mémorielles reste formellement prohibée sous peine de poursuites administratives.